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Révolution annoncée pour les anciens mineurs maghrébins

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Depuis plusieurs années, l'Association des anciens mineurs marocains du Nord se bat pour mettre un terme à ce qu'elle perçoit comme une « injustice » : la non possibilité pour les ouvriers maghrébins de capitaliser, à l'issue de leur carrière, les avantages en nature (loyer et chauffage gratuits) dédiés à tout mineur. L'ANGDM (Agence nationale de garantie des droits des mineurs), saisie par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations), va mettre fin à cette mesure présentée comme « discriminatoire ». Une quasi-révolution... PAR DJAMEL MEZINE

douai@lavoixdunord.fr Une sérieuse entaille au statut du mineur édicté en 1954 par les différents exploitants miniers ? Sans conteste oui à entendre Stéphane Layani, directeur de l'ANGDM, qui affirme d'ores et déjà que la disposition décriée tombera.

L'annonce sonne comme une révolution de droits pour les anciens mineurs maghrébins qui devraient désormais avoir la possibilité de transformer en capital les avantages en nature (loyer, chauffage) accordés à vie à tout « ouvrier du fond » (lire ci-contre). Accéder à ce dispositif baptisé « rachat des avantages », est une vieille demande portée dans l'ex-bassin minier par l'Association des anciens mineurs marocains du Nord (AMMN) et les 500 foyers qu'elle fédère. Nombre d'entre eux ont toujours espéré en profiter pour devenir propriétaire de leur logement minier. Las, ils en étaient privés car il était considéré qu'ils ne jouissaient pas des fameux avantages à titre définitif, en raison d'un possible retour au pays d'origine : en cas de départ du territoire national, la somme obtenue aurait alors été considérée comme indue...

Mais voilà, ce quasi-mythe du « retour » est loin d'être l'objectif de vie de tout ancien mineur d'Afrique du Nord. « Beaucoup souhaitent rester en France, ont eu des enfants ici et s'ils veulent racheter leurs avantages, c'est justement pour acheter et s'ancrer ici », tonne Marianne Bleitrach, avocate lensoise à l'origine de la saisine de la HALDE. Saisine couronnée de succès puisque le 3 mars, cette même HALDE réagissait dans une recommandation à l'ANGDM. Sans appel : « Soumettre le rachat de l'indemnité de logement et de chauffage qui est un élément de rémunération à une condition de nationalité du demandeur est susceptible de constituer une discrimination », écrit la Haute autorité.

Dans sa réponse datée du 31 octobre 2007, l'ANGDM reconnaît le « caractère discriminatoire » de la décision, en invoquant toutefois le simple respect de textes antérieurs à sa création. C'est finalement de vive voix que le directeur de l'ANGDM précisait, lundi, qu'« il n'y (aurait) plus de problèmes pour les mineurs maghrébins qui feraient une demande de rachat. » « Je ne vous cache pas que ça aura des conséquences financières pour l'Agence », ajoute-t-il.

Sans surprise, Abdallah Samate, président de l'AMMN et vingt-trois ans de « fond », crie victoire. Sobrement. En appelant à un dialogue apaisé avec l'ANGDM et en lâchant surtout ces deux mots qui parlent à eux seuls : « Une humanité retrouvée. » •

 
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